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Anjou Cass Longué-Jumelles
46 rue de la zone
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Anjou Cass St Barthélémy
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49124 St Barthélémy d'Anjou

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AnjouCass SARL Mentions Légales: 46 Rue de La Zone, La Métairie, 49160 Longué-Jumelles Siret 31721769300025 tva FR59317217693 Site Edité par AnjouCass Site Internet Hébergé par OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France · Téléphone : 09 72 10 10 07. Le contenu du site logos images sont la propriété de AnjouCass Aucune information collectée n'est partagée avec une autre entreprise ni entité. Conditions générales de vente au particuliers. La SAS Anjou Cass’ au capital de 88 500 €, située dans la zone industrielle La Métairie – 49160 Longué, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n°B 337217693, ayant pour objet la vente de pièces détachées automobiles. Ce site est néanmoins en constante évolution. Les conditions générales de vente sont proposées au client d’une part, sur la page d’accueil visible à tout moment lors de la visite sur le site et d’autre part. L’acheteur est donc réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve lorsqu’il effectue la validation finale de sa commande. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par la SARL Anjou Cass’. Les commandes émanant de clients localisés dans d’autres pays que le France hors DOM TOM ne sont pas acceptées. Toute commande peut être annulée sans consentement par Anjou Cass’. Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le client s’oblige à prévenir immédiatement la SARL Anjou Cass’ de toute difficulté susceptible d’entraîner sa défaillance ou de toute saisie opérée par des tiers sur les produits. Cette clause demeure totalement applicable en cas de redressement judiciaire ou de liquidation de biens. En cas de contestation quelconque relative à l’exécution de la présente commande : Le tribunal dont dépend notre siège social est seul compétent si vous êtes professionnel (artisan, commerçant, société…) Le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi si vous êtes un particulier Conditions générales de garantie: Dans le cadre de l’article 1604-5 du code civil, le client reconnaît que la SAS Anjou Cass’ a assuré son devoir de conseil au sujet de la chose vendue. Préalablement à son achat, le client a été informé et orienté dans son choix et reconnaît avoir été mis en garde contre les inconvénients éventuels du produits dans l’utilisation qu’il veut en faire. Le client reconnaît avoir pris la mesure du fait que la chose vendue est une pièce de re-emploi, et que, de ce fait, le vendeur professionnel ne peut pas formellement en garantir le bon fonctionnement. C’est pourquoi le prix est notoirement inférieur à son équivalent neuf. Selon l’article L211-15 du code de la consommation, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L.211-4, L 211-5 et L.211-12 du code de la consommation ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil. Garanties commerciales Les produits vendus par la SAS Anjou Cass’ sont garanties trois mois et prend effet lors de la bonne réception des produits. Cependant, si le client installe le kit de distribution et cale la courroie sur le moteur ou installe la bague d'étanchéité sur la boite de vitesses par ses soins, la garantie s'applique à la date indiquée sur la facture émise par un garagiste. Ce dernier doit effectuer le montage de la pièce vendue dans un délais d'un mois à compter de la bonne réception de la marchandise. Cette présente garantie s’applique sur les moteurs et boites de vitesses nus. Toutes les pièces périphériques sont laissées à titre gracieux, elles ne sont donc pas assujetties à la garantie. Le montage de toutes les pièces doit être conforme aux normes constructeurs. Il appartient donc à l’acheteur de faire les réglages dans le respect des règles de montage mécanique. La SAS Anjou Cass’ se décharge donc toutes responsabilités si le moteur, la boite de vitesse ou la pièce détachée vendues provoque la panne du véhicule. En aucun cas, cette présente garantie ne couvre les frais de dépose, repose, réglages, ingrédients, accessoires, port, dépannage, immobilisation, location de véhicule d’expertise. En cas de pièces défectueuses, il appartient au client de fournir toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatées. Il devra laisser la SAS Anjou Cass’ toute facilité pour procéder à la constations de ces vices. Pour tout retour ou échange d’un produit les frais de retour sont convenues entre les deux parties. La garantie s’applique si le client restitue le produit dans l’un de nos établissements en parfait état c’est-à-dire dans condition de livraison et complet. En cas d’impossibilité d’échange, la SAS Anjou Cass’ procédera au remboursement suivant les modalités convenues entre les deux parties Tout Droits résérvés.